Mentions légales

Informations légales relatives au site et à son éditeur.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Propriétaire & éditeur
ANNE-CAROLINE FEIST – CONSULTING
12 rue du Docteur François, 67000 Strasbourg
Contact
SIRET
489 688 168
Capital social
5 000 €
Directrice de la publication
Anne-Caroline Feist
Webmaster
Boulevard Des Productions
Hébergeur
Webflow — : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
Conception technique
Boulevard Des Productions — 2 chemin Goeb, 67000 Strasbourg
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Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site www.anne-caroline-feist.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par ANNE-CAROLINE FEIST – CONSULTING, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

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Description des services fournis

Le site www.anne-caroline-feist.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

L'équipe de ANNE-CAROLINE FEIST – CONSULTING s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

ANNE-CAROLINE FEIST – CONSULTING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANNE-CAROLINE FEIST – CONSULTING.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Limitations de responsabilité

ANNE-CAROLINE FEIST – CONSULTING ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel inadapté, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Elle ne pourra non plus être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance…) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. ANNE-CAROLINE FEIST – CONSULTING se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité de l'utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

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Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.anne-caroline-feist.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

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Principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

« On ne peut parler de l'être humain sans le considérer à la fois comme un être biologique, culturel, psychologique et social. »

Edgar Morin
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